1937 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1937 en droit.
Événements
Janvier
- 23 janvier : deuxième vague Procès de Moscou en URSS. Dix-sept personnes, principalement des hauts responsables économiques, sont accusées. Une partie sera condamnée à mort le et exécutée le jour suivant.
Février
- Afrique du Sud : promulgation de l'Aliens Act (« loi sur les étrangers »), visant à réduire l'immigration juive en Afrique du Sud alors même qu'elle augmentait en raison de la répression antisémite accrue en Allemagne nazie.
Mars
- 20 mars : parution des décrets[1] pris par le gouvernement de Front populaire autorisant la création de syndicats noirs en AOF et leur conférant le droit de négocier des conventions collectives. Un premier syndicat d’enseignants y est rapidement créé sous l’égide de Mamadou Konaté et Ouezzin Coulibaly.
Mai
- mai - juin : procès des généraux de l'Armée rouge. Les généraux seront tous réhabilités le .
Décès
- Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (né en 1865).
Notes et références
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