1865 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1865 en droit.

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Événements

Janvier

31 janvier[1] : l'esclavage est aboli aux États-Unis par le treizième amendement à la constitution proposé par le Congrès (ratifié le 6 décembre).

Avril

18 avril : nouveau statut de la censure en Russie, relativement libéral.

Juillet

14 juillet : sénatus-consulte laissant « le libre choix de la citoyenneté française aux Algériens tout en leur assurant sans condition les droits civils des Français ». Ce texte est considéré comme le plus libéral de la législation coloniale française. Les Juifs d’Algérie peuvent obtenir leur naturalisation française s’ils la demandent.

Naissances

Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (décédé en 1937).

Notes et références

The Law of the American Constitution : Its Origin and Development, par Charles K. Burdick, Francis Marion Burdick Collaborateur Francis Marion Burdick Publié par Wm. S. Hein Publishing, 1987 (ISBN 978-0-8377-1948-1).

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1865 dans le monde

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[1] The Law of the American Constitution : Its Origin and Development, par Charles K. Burdick, Francis Marion Burdick Collaborateur Francis Marion Burdick Publié par Wm. S. Hein Publishing, 1987 (ISBN 978-0-8377-1948-1).