1876 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1876 en droit.

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Événements

Canada :
- loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) traitant des Indiens enregistrés et du système de réserves ; elle définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
Royaume-Uni :
- 28 avril : Royal Titles Act, loi autorisant la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.

Publications

Francesco Carrara, Principes fondamentaux de l'École pénale italienne.

Naissances

10 avril : Jean-Marie Musy, homme politique et avocat suisse (décédé le 19 avril 1952)
27 mai : René Guyon, juriste français (décédé en 1963)
11 décembre : Eugène Raviart, avocat français (décédé en 1954)
27 décembre : Boris Nolde, juriste d'origine russe, spécialiste de droit international et historien (décédé le 28 mai 1948)

Décès

septembre : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 (° 8 avril 1808).

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