Mars en droit
1er mars
- 1994 : abrogation du Code pénal impérial français de 1810.
2 mars
- 1820 : aux États-Unis, le Sénat parvient à trouver un compromis, appelé le Compromis du Missouri, sur la question de l’esclavage.
- 1869 : naissance de Gaston Jèze, professeur de droit public (mort le 5 août 1953).
- 1995 : décès de Suzanne Bastid, professeure de droit français (née le 15 août 1906).
3 mars
- 1831 : Loi électorale du 3 mars 1831 en Belgique qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.
4 mars
- 1831 : abolition de l’esclavage en France par la loi du 4 mars 1831.
6 mars
- 1857 : naissance à L'Assomption de Horace Archambeault, juriste canadien québécois, juge en chef du Québec (mort le 25 août 1918 à Trois-Pistoles).
12 mars
- 1940 : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'URSS mettant fin à la guerre d'Hiver.
13 mars
21 mars
- 1804 (30 ventôse an XII) : promulgation du Code civil napoléonien.
28 mars
- 1879 : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et Haïti.
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
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