1920 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1920 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Janvier

10 janvier : promulgation du Traité de Versailles signé le 28 juin 1919 au château de Versailles.

Août

10 août : conclusion du traité de Sèvres peu après la Première Guerre mondiale entre les alliés et l'Empire ottoman.
11 août, Lettonie : à Riga, signature du traité entre le gouvernement letton et la Russie, dont l'article 2 reconnaît l'indépendance de la Lettonie.

Novembre

Novembre : entrée en vigueur de la première Constitution autrichienne deux ans après la proclamation de la République.

Notes et références

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