2007 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2007 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Chronologie

Janvier

30 janvier, France : adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française.

Mars

5 mars 2007, France : loi relative à la prévention de la délinquance.

Avril

15 avril 2007, Canada : loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Mai

5 mai 2007, Nouvelle-Zélande : Human Rights (Women in Armed Forces) Amendment Act 2007

Août

10 août 2007, France : loi sur la récidive instaurant les peines-plancher (dite « loi Dati ») et Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).
21 août 2007, France : loi TEPA.

Novembre

20 novembre 2007, France : loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2007

Portail du droit
Portail des années 2000

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.