2002 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2002 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Janvier

1^er janvier 2002, France: entrée en vigueur de la loi créant l'Allocation personnalisée d'autonomie.
17 janvier, France : loi de modernisation sociale.

Mars

4 mars, France : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner)

Décès

21 février : Georges Vedel, professeur de droit public français (né le 5 juillet 1910 à Auch)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2002

Portail du droit
Portail des années 2000

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.