1970 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1970 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

19 juin : signature à Washington du traité de coopération sur les brevets[1] (entré en vigueur le 21 juin 1978).
Vote de la Loi du 31 décembre 1970 portant sur les substances stupéfiantes en France.

Décès

23 mai : René Capitant, homme politique et juriste français (né le 19 août 1901 à La Tronche)

Notes et références

Antoine Scheuchzer, Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets, Librairie Droz, 1981 (ISBN 978-2-600-05422-5, présentation en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Portail du droit
Portail des années 1970

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.