1911 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1911 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Second traité Massa : au Kenya, les Masaï sont expulsés de leur terres et regroupés par la force dans les réserves.

Avril

20 avril, Portugal : loi de séparation de l'Église et de l'État au Portugal.

Mai

26 mai (Allemagne) : adoption d’un projet de constitution pour l’Alsace-Lorraine par le Reichstag, mais le Reichsland n’acquiert pas l’égalité des droits avec les États confédérés.
29 mai, Empire russe : loi agraire favorisant la dissolution de la commune rurale.

Août

10 août (Royaume-Uni) : Parliament Act. Réduction des pouvoirs de la Haute Assemblée, qui perd son droit de veto sur les lois de finances. Les membres de la chambre des Communes reçoivent une indemnité.

Septembre

3 septembre, Portugal : constitution fondée sur le principe de la séparation des trois pouvoirs, accordant la priorité au Parlement (bicaméralisme).
- Suffrage universel aux citoyens majeurs (21 ans), sachant lire et écrire, ou chef de famille depuis au moins un an. Ceci pour lutter contre le phénomène du « caciquisme ». En effet, dans les campagnes, un cacique, souvent le curé, dicte aux habitants (illettrés) leurs attitudes politiques.

Décembre

11 décembre (Inde) : la décision d’annuler la partition du Bengale est prononcée par le roi George V du Royaume-Uni lors de son couronnement comme empereur des Indes au Grand Durbar (assemblée de notables), à Delhi.

Notes et références

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