1776 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1776 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Le Parlement britannique rejette le projet David Hartley d’abolition de la traite des Noirs[1].

2 janvier : décret de Marie-Thérèse abolissant la torture sous l’influence du conseiller d’État Joseph von Sonnenfels[2].

4 juillet : déclaration d'indépendance des États-Unis[3].

9 août : décret de Marie-Thérèse qui incorpore Fiume à la Croatie[4].

14 novembre : en Espagne, Pablo de Olavide est accusé par l’Inquisition d’avoir tenu des propos scandaleux contre la foi et la morale et possédé des livres interdit. Il est condamné le 24 novembre 1778 à huit années de réclusion dans un couvent et à la confiscation de tous ses biens[5].

Naissances

10 mai : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français († 17 décembre 1823).

Décès

14 septembre : Pierre Daubenton, avocat français, un des collaborateurs de l'Encyclopédie (° 10 avril 1703).

Notes et références

Bryan Edwards, The history, civil and commercial, of the West Indies, vol. 1, Whittaker, 1819 (présentation en ligne)
Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIII^e siècle, De Boeck Supérieur, 1996, 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)
Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, Histoire des États-Unis : 1763-1782. La Guerre de l'indépendance, vol. 2, Charpentier, 1870 (présentation en ligne)
Stoyan Stoyanović, La question de l'Adriatique et le principe des nationalités, Impr. Typographique, 1922 (présentation en ligne)
Pilar Gentil Govantes, Pablo de Olavide, Plan de estudios para la Universidad de Sevilla : Estudio preliminar, Universidad de Sevilla, 1989, 156 p. (ISBN 978-84-7405-468-2, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Bryan Edwards, The history, civil and commercial, of the West Indies, vol. 1, Whittaker, 1819 (présentation en ligne)

[2] Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIII^e siècle, De Boeck Supérieur, 1996, 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)

[3] Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, Histoire des États-Unis : 1763-1782. La Guerre de l'indépendance, vol. 2, Charpentier, 1870 (présentation en ligne)

[4] Stoyan Stoyanović, La question de l'Adriatique et le principe des nationalités, Impr. Typographique, 1922 (présentation en ligne)

[5] Pilar Gentil Govantes, Pablo de Olavide, Plan de estudios para la Universidad de Sevilla : Estudio preliminar, Universidad de Sevilla, 1989, 156 p. (ISBN 978-84-7405-468-2, présentation en ligne)