1764 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1764 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

8 mars (26 février du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques[1]. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents (900 000 serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.

12 mars[2] : le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie[3] (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.

5 avril : Sugar Act (taxation du sucre par les Britanniques[4]).

19 avril : Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque[5]. Il prend effet le 1^er septembre[6].

6 juin : abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État[7].

25 octobre : à Parme, toute nouvelle mainmorte est interdite[8].

Naissances

23 novembre : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († 15 septembre 1844).

Notes et références

Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)
Isabel de Madariaga, Politics and culture in eighteenth-century Russia : collected essays, Longman, 1998 (ISBN 978-0-582-32255-4, présentation en ligne)
Kazimierz Waliszewski, Le roman d'une impératrice : Catherine II de Russie, Perrin, 2011, 517 p. (ISBN 978-2-262-03698-0, présentation en ligne)
David Lee Russell, The American Revolution in the Southern Colonies, McFarland, 2000, 367 p. (ISBN 978-0-7864-0783-5, présentation en ligne)
Jayne E. Triber, A True Republican : The Life of Paul Revere, Univ of Massachusetts Press, 2001, 314 p. (ISBN 978-1-55849-294-3, présentation en ligne)
Maxine Rosaler, A Timeline of the First Continental Congress, The Rosen Publishing Group, 2003, 32 p. (ISBN 978-0-8239-4545-0, présentation en ligne)
Eli Lederhendler, The Road to Modern Jewish Politics : Political Tradition and Political Reconstruction in the Jewish Community of Tsarist Russia, Oxford University Press, 1989, 240 p. (ISBN 978-0-19-505891-8, présentation en ligne)
Frédéric Schoell et Maximilien Samson, Cours d'histoire des états européens, vol. 43, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)

Voir aussi

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[Mili︠u︡kov-1] Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)

[2] Isabel de Madariaga, Politics and culture in eighteenth-century Russia : collected essays, Longman, 1998 (ISBN 978-0-582-32255-4, présentation en ligne)

[3] Kazimierz Waliszewski, Le roman d'une impératrice : Catherine II de Russie, Perrin, 2011, 517 p. (ISBN 978-2-262-03698-0, présentation en ligne)

[4] David Lee Russell, The American Revolution in the Southern Colonies, McFarland, 2000, 367 p. (ISBN 978-0-7864-0783-5, présentation en ligne)

[5] Jayne E. Triber, A True Republican : The Life of Paul Revere, Univ of Massachusetts Press, 2001, 314 p. (ISBN 978-1-55849-294-3, présentation en ligne)

[6] Maxine Rosaler, A Timeline of the First Continental Congress, The Rosen Publishing Group, 2003, 32 p. (ISBN 978-0-8239-4545-0, présentation en ligne)

[7] Eli Lederhendler, The Road to Modern Jewish Politics : Political Tradition and Political Reconstruction in the Jewish Community of Tsarist Russia, Oxford University Press, 1989, 240 p. (ISBN 978-0-19-505891-8, présentation en ligne)

[8] Frédéric Schoell et Maximilien Samson, Cours d'histoire des états européens, vol. 43, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)