1945 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1945 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mai

8 mai : à Berlin, le maréchal Wilhelm Keitel signe la capitulation du Troisième Reich. La Seconde Guerre mondiale prend fin en Europe.

Septembre

2 septembre : signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le 15 août. Fin officielle de la Seconde Guerre mondiale.

Octobre

21 octobre :
- référendum mettant fin à la III^e République[1] française et autorisant la création d'une assemblée constituante afin d'en mettre en place une Quatrième. Les deux questions[2] posées sont approuvées[3];
- France : élection d'une assemblée constituante pour une durée de sept mois.

Notes et références

Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1^er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380

Voir aussi

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[1] Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1^er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger

[2] Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.

[3] Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380