1812 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1812 en droit.
Chronologie en droit
Événements
    
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre | 
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Juillet
    
- 18 juillet : signature des traités d'Örebro par le Royaume-Uni, la Russie et par la Suède. Ils mettent fin à la guerre russo-britannique et à la guerre russo-suédoise.
 
Notes et références
    
Voir aussi
    
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