1792 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1792 en droit.
Naissances et décès
- Naissances
- 26 juillet : Victor Augier, avocat, journaliste et homme de lettres français, mort en 1858.
- Décès
- 14 juillet : Miguel de Gálvez y Gallardo, juriste et homme politique espagnol, né en 1725.
Événements
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Mars
Avril
- 2 avril : loi sur la monnaie aux États-Unis[2].
- 23 avril : arrestation du franc-maçon russe Novikov[3], emprisonné à Schlüsselbourg jusqu'en 1796. Catherine II de Russie ordonne la dissolution de toutes les loges maçonniques.
Juillet
- 11 juillet : proclamation de la patrie en danger par l'Assemblée législative[5].
Septembre
- 20 septembre : institution du divorce[6].
- 21 septembre : première réunion de la Convention nationale ; abolition de la monarchie.
Décembre
- 6 décembre : la commission dite « commission des Vingt-Un », dont le Girondin Valazé était le rapporteur, est chargée par la Convention nationale de présenter l'acte énonciatif des crimes dont Louis XVI serait accusé et la série de questions à poser au roi lors de son procès[7].
Notes et références
- Artaud de Montor, Encyclopédie des gens du monde, vol. 22, Paris, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne).
- Theory of Money & Financial Inst, vol. 1, MIT Press, , 466 p. (ISBN 978-0-262-69311-0, présentation en ligne).
- John T. Alexander, Catherine the Great : Life and Legend, Oxford University Press, , 418 p. (ISBN 978-0-19-506162-8, présentation en ligne).
- QuébecPolitique.com.
- Raymonde Monnier, Républicanisme, patriotisme et Révolution française, Éditions L'Harmattan, , 360 p. (ISBN 978-2-296-42578-1, présentation en ligne).
- Muriel Parquet, Droit de la famille, Rosny-sous-Bois, Éditions Bréal, , 202 p. (ISBN 978-2-7495-0783-5, présentation en ligne).
- Louis Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 1792-1794, Michel Lévy frères, (présentation en ligne).
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