1737 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1737 en droit.

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Événements

27 juillet : convention de Versailles[1]. la France s'engage à intervenir en Corse si Gênes en fait la demande.

26 septembre : concordat en Espagne[2]. Le roi peut nommer les évêques.

Décès

Notes et références

Gaëtan de Raxis de Flassan, Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, vol. 5, Chez Treuttel et Würtz, 1811 (présentation en ligne)
Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, 1984, 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)

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[1] Gaëtan de Raxis de Flassan, Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, vol. 5, Chez Treuttel et Würtz, 1811 (présentation en ligne)

[2] Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, 1984, 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)