1708 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1708 en droit.

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Événements

27 novembre : naturalisation des protestants réfugiés en Angleterre[1].

29 décembre (18 décembre du calendrier julien) : réforme de l’administration locale en Russie[2]. Le pays est divisée en 8 (puis 11 avec les provinces baltes) gouvernements : Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev, Kazan’, Azov, Smolensk, Arkhangelogorod, Sibérie. Eux-mêmes sont divisés en une cinquantaine de provinces administrées par des voïévodes et subdivisées en districts dirigés par des commissaires. Les villes reçoivent une administration de type allemand empruntée aux lois de Magdebourg.

Décès

Notes et références

David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban, L'Art de vérifier les dates, vol. 12, Moreau, 1818 (présentation en ligne)
(en) Brian J. Boeck, Imperial boundaries : Cossack communities and empire-building in the age of Peter the Great, Cambridge, Cambridge University Press, 2009, 255 p. (ISBN 978-0-521-51463-7, présentation en ligne)

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[1] David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban, L'Art de vérifier les dates, vol. 12, Moreau, 1818 (présentation en ligne)

[2] (en) Brian J. Boeck, Imperial boundaries : Cossack communities and empire-building in the age of Peter the Great, Cambridge, Cambridge University Press, 2009, 255 p. (ISBN 978-0-521-51463-7, présentation en ligne)