Communauté de communes du Bassin de Gannat

	Communauté de communes du Bassin de Gannat
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Gannat
Communes	16
Président	Véronique Pouzadoux (UMP)
Date de création	29 décembre 1999
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240300533
Démographie
Population	12 930 hab. (2013)
Densité	62 hab./km2
Géographie
Superficie	209,55 km2
Localisation
	; Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web	bassin-gannat.com
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du Bassin de Gannat était une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

29/12/99 : Création de la communauté de communes du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
20/12/01 : Adhésion de Broût-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salles
19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint ; aussi la communauté de communes ne peut-elle pas se maintenir, y compris « à titre dérogatoire » (12 793 habitants en 2012, et une densité de 61 habitants par kilomètre carré). La nouvelle intercommunalité comprendrait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].

Cette proposition est adoptée en mars 2016[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et adhère au pays Vichy-Auvergne.

Elle est bordée au nord et à l'ouest par les deux communautés de communes avec lesquelles elle devra fusionner, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier à l'est, ainsi que les communautés de communes du département limitrophe du Puy-de-Dôme que sont Nord Limagne et les Côtes de Combrailles[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'accès autoroutiers par l'A719, antenne de l'A71, reliant Gannat à l'agglomération vichyssoise, les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins et Saint-Pourçain-sur-Sioule au nord à Aigueperse, Riom et Clermont-Ferrand au sud, et 2209 (ancienne route nationale 209) desservant l'agglomération vichyssoise (Bellerive-sur-Allier et Vichy)[4].

Composition

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Gannat (siège)	03118	Gannatois	36,85	‍5 862 (2014)	159
Bègues	03021	Béguois	8,30	‍227 (2014)	27
Biozat	03030	Biozatois	16,46	‍787 (2014)	48
Broût-Vernet	03043	Broût-Vernetois	31,71	‍1 211 (2014)	38
Charmes	03061	Charmois	8,19	‍404 (2014)	49
Escurolles	03109	Escurollois	13,27	‍751 (2014)	57
Jenzat	03133	Jenzatois	11,64	‍518 (2014)	45
Le Mayet-d'École	03164	Mayétois	6,76	‍281 (2014)	42
Mazerier	03166	Mazerois	7,23	‍298 (2014)	41
Monteignet-sur-l'Andelot	03182	Monteignétois	9,38	‍263 (2014)	28
Poëzat	03209	Poezatois	2,12	‍142 (2014)	67
Saint-Bonnet-de-Rochefort	03220	Saint-Bonnétois	16,36	‍674 (2014)	41
Saint-Germain-de-Salles	03237		11,59	‍423 (2014)	36
Saint-Pont	03252		12,31	‍619 (2014)	50
Saint-Priest-d'Andelot	03255		8,17	‍148 (2014)	18
Saulzet	03268	Saulzetois	9,21	‍381 (2014)	41

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
12 409	12 413	12 566	12 349	12 077	12 569	12 930

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,6	90 ans ou +	1,7
8,8	75 à 89 ans	12,7
16,9	60 à 74 ans	17,4
20,9	45 à 59 ans	18,8
19,4	30 à 44 ans	18,5
15,2	15 à 29 ans	13,8
18,2	0 à 14 ans	17,1

Département de l'Allier[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Gannat.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 49 membres (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres[Off 1] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
15	Gannat
4	Broût-Vernet
3	Biozat, Escurolles
2	Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont
1	Bègues, Charmes, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet

Présidence

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
23 avril 2014	31 décembre 2016	Véronique Pouzadoux	UMP	Juriste, maire de Gannat depuis 2014

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu sa présidente et désigné ses cinq vice-présidents qui sont (au 11 février 2016)[Off 1] :

Vice-présidents de la communauté de communes
N^o	Identité	Qualité	Délégation
1	Robert Pinfort	Maire de Saint-Germain-de-Salles	Urbanisme et environnement
2	Anne-Marie Defay	Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort	Développement économique, attractivité du territoire et tourisme
3	Claire Mathieu-Portejoie	Maire de Jenzat	Petite enfance et solidarités
4	Pierre Hoube	Maire de Broût-Vernet	Finances
5	Agnès Chapuis	Maire de Saint-Pont	Logement, habitat et insertion

Compétences

La communauté de communes est compétente pour[Off 2] :

l'action de développement économique
l'action sociale (Haltes garderies)
l'action de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
la constitution de réserves foncières
le Relais Assistantes Maternelles
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
les études et la programmation
l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
la politique du cadre de vie
la politique du logement non social
la politique du logement social
la préfiguration et le fonctionnement des Pays
la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
le tourisme
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.

Références

Site officiel

« L'assemblée délibérante » (consulté le 11 février 2016).
« Domaines d'intervention » (consulté le 11 février 2016).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 4 juillet 2016).
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 4 juillet 2016).
Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 27-40.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2719/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Gannat à l'issue du renouvellement général des élections municipales de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 28 février 2016), p. 2.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Allier

Liens externes

Site officiel

Sources

Portail de l’Allier et du Bourbonnais
Portail des intercommunalités de France

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[assd-8] « L'assemblée délibérante » (consulté le 11 février 2016).

[10] « Domaines d'intervention » (consulté le 11 février 2016).

[Projet_SDCI-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 4 juillet 2016).

[SDCI03-2016-2] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 4 juillet 2016).

[3] Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 27-40.

[geoportail-4] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).

[6] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).

[7] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).

[9] Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2719/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Gannat à l'issue du renouvellement général des élections municipales de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 28 février 2016), p. 2.