Communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble

La communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
Sioule, Colettes et Bouble
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Ébreuil
Communes 17
Président Daniel Reboul
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300681
Démographie
Population 5 353 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 288,23 km2
Liens
Site web cc-valdesioule.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Bassin de Gannat et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (5 362 habitants en 2012 et une densité de population de 19,5 habitants par kilomètre carré). Contrairement à la communauté de communes centrée sur Gannat, la fusion n'est pas obligatoire, grâce à l'exemption de très faible densité fixée par l'article L. 5210-1-1 §  III b. du Code général des collectivités territoriales[1]. La nouvelle intercommunalité compterait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].

    Approuvé en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie
    Ancien logo de la communauté de communes
    Ancien logo de la communauté de communes.

    La communauté de communes se trouve au sud du département et tire son nom de trois éléments géographiques de son territoire, les rivières Sioule et Bouble et la forêt des Colettes, symbolisés dans son logo.

    Elle est limitrophe avec les communautés de communes de la Région de Montmarault au nord, en Pays Saint-Pourcinois au nord-est, du Bassin de Gannat au sud-est, et avec le département voisin du Puy-de-Dôme, Côtes de Combrailles au sud, du Pays de Menat au sud-ouest et du Pays de Saint-Éloy-les-Mines à l'ouest[4].

    Le territoire communautaire est desservi par des routes départementales d'intérêt secondaire. Depuis Bellenaves, la RD 68 permet de rejoindre Montmarault et Moulins ou l'autoroute A71 en direction de Montluçon et Paris. Enfin, la RD 998 assure une liaison avec l'autoroute A719 en direction de Gannat et Vichy, ainsi que l'A71 vers Clermont-Ferrand[4].

    Composition

    Elle est composée des dix-sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ébreuil
    (siège)    		03107Fiolants23,221 251 (2014)54


    Bellenaves03022Bellenavois34,881 016 (2014)29
    Chezelle03075Chezellois7,33192 (2014)26
    Chirat-l'Église03077Chiratois18,48124 (2014)6,7
    Chouvigny03078Calviniens13,41217 (2014)16
    Coutansouze03089Sabotiers13,42139 (2014)10
    Échassières03108Échassiérois23,40389 (2014)17
    Lalizolle03135Lalizollois23,72337 (2014)14
    Louroux-de-Bouble03152Lourousiens16,87260 (2014)15
    Monestier03175Monestiers29,68298 (2014)10
    Nades03192Nadois8,49151 (2014)18
    Naves03194Navois8,13110 (2014)14
    Sussat03276Sussatois8,00104 (2014)13
    Target03277Targetois26,47267 (2014)10
    Valignat03295Valignatois2,3281 (2014)35
    Veauce03302Veauciens3,5437 (2014)10
    Vicq03311Vicquois13,25330 (2014)25

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    6 9235 9985 3674 9355 0785 3365 353
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    1,1 
    		 90 ans ou +
    3,5 
    11,2 
    		 75 à 89 ans
    16,1 
    20,8 
    		 60 à 74 ans
    20,2 
    22,7 
    		45 à 59 ans
    19,6 
    15,7 
    		30 à 44 ans
    15,4 
    12,3 
    		15 à 29 ans
    10,5 
    16,3 
    		0 à 14 ans
    14,7 
    Département de l'Allier[7]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8 
    		 90 ans ou +
    2,1 
    9,5 
    		 75 à 89 ans
    13,9 
    18,6 
    		 60 à 74 ans
    18,9 
    21,5 
    		45 à 59 ans
    20,4 
    17,6 
    		30 à 44 ans
    16,5 
    15,2 
    		15 à 29 ans
    13,3 
    16,8 
    		0 à 14 ans
    14,9 

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Ébreuil.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[8] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    4Bellenaves, Ébreuil
    2Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Coutansouze, Échassières, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Monestier, Nades, Naves, Target, Vicq
    1Sussat, Valignat, Veauce

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Daniel Reboul (maire de Naves), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 1] :

    Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
    No Identité Qualité Délégation
    1Pierre A. TeriitehauMaire d'ÉbreuilDéveloppement économique et finances
    2Arnaud DebradeAdjoint au maire de Louroux-de-BoubleUrbanisme, habitat et administration générale
    3Michelle ParisMaire de ChouvignyEnfance, jeunesse, activités socioculturelles et services à la personne
    4Joël BescondMaire de SussatTourisme et communication
    5Dominique BidetMaire de BellenavesAccueil des nouvelles populations, environnement et développement durable

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Compétences obligatoires[Off 2] :

    • aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains ;
    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique.

    Compétences optionnelles[Off 2] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, autres actions environnementales ;
    • politique du logement et du cadre de vie : logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement élémentaire et préélémentaire.

    Compétences facultatives : enfance et jeunesse, vie associative, interventions sociales, édition, programme d'actions[Off 2].

    Régime fiscal et budget

    La commune applique la fiscalité additionnelle[Off 3].

    Projets et réalisations
    • Centre de loisirs intercommunal à Bellenaves[Off 4]
    • Maison des services à Ébreuil[Off 4]
    • Relais d'assistantes maternelles à Ébreuil[Off 4]

    Références

    Site officiel
    1. « Les élus » (consulté le ).
    2. « Les compétences » (consulté le ).
    3. « Statuts de la communauté de communes Sioule Colettes et Bouble » [PDF], (consulté le ).
    4. « Les projets communautaires » (consulté le ).

    Autres sources
    1. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
    2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 27-40.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sioule, Colettes et Bouble (240300681) », Insee (consulté le ).
    6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Sioule, Colettes et Bouble (240300681) », Insee (consulté le ).
    7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
    8. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2725/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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