Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie

Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie
Histoire
Fondation
Cadre
Pays
 France
Organisation
Membres
  • secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale
  • directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • une personnalité qualifiée nommée par le président du Conseil économique, social et environnemental
Organisation mère
Commission des comptes de la sécurité sociale
Site web

Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie .

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret (0,5 % depuis 2011[1],[2]) et qui ne peut excéder 1 %[3].

En mai 2007, pour la première fois depuis sa création, le CADAM a exigé un plan de redressement de l'assurance maladie en France[réf. nécessaire].

Notes et références

Articles connexes

Autres commissions et conseils relatifs à tout ou partie des régimes de base : Haut Conseil du financement de la protection sociale, Commission des comptes de la sécurité sociale, Conseil d'orientation des retraites.

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