Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ou de Nouméa est le tribunal administratif compétent dans la collectivité et archipel de Nouvelle-Calédonie. Il a été institué par les articles 125 à 129 de la loi n° 84-821 du portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (dit « Statut Lemoine ») en remplaçant le Conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compétence d'attribution. Il est installé depuis 1984 au 4e étage de l'immeuble Carcopino 3000, bâtiment contemporain situé à la limite entre les Quartiers latin au nord, Artillerie à l'ouest et Orphelinat au sud[1].

Présidents
  • Alain Levasseur
  • depuis 2017 : Guy Quillévéré[2].

Notes et références
  1. Histoire du tribunal, Site officiel du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  2. « nouvelle-caledonie.tribunal-ad… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

Liens externes

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