Service d'État pour les questions de propriété (Azerbaïdjan)

Le Service d'État pour les questions de propriété est un service d'État relevant du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan, chargé de la politique et de la réglementation de l'État sur la gestion de la propriété de l'État, l'investissement dans cette propriété, le maintien d'un registre d'adresses, la surveillance de l'utilisation des terres et de la protection des terres[1].

Histoire

Le Service d'État pour les questions de propriété a été créé le 19 mai 2009[1]. Il a été inclus dans la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan par le décret du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'élargissement des fonctions et de la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan le .

Voir aussi

Notes et références
  1. « Azərbaycan Respublikası Əmlak Məsələləri Dövlət Komitəsi haqqında MƏLUMAT »

Liens externes

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