Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice
Cet article recense les magistrats qui ont occupé le poste de secrétaire général du ministère de la Justice français.
| Secrétaire générale du ministère de la Justice | ||
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Titulaire actuel Carine Chevrier depuis le | ||
| Création | 2005 (recrée) |
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| Abrogation | ||
| Premier titulaire | Fabre d'Églantine | |
Il existe également un secrétaire général du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Armées.
Liste
Références
- Stephane Cottin, « Création du secrétariat général du ministère de la Justice », sur ServiceDoc Info, .
- « Biographie de Ludovic de Vaufreland », sur Correspondance d'Eugène Delacroix (consulté le ).
- Christiane Demeulenaere-Douyère, « Notice biographique de CASENAVE Antoine Mathieu ou Mathurin », sur cths.fr, Comité des travaux historiques et scientifiques, (consulté le ).
Dans le Bulletin des lois, sur Gallica ou Google Livres :
- Ordonnance no 13 du , Bull., VIIe série, t. 1, no 4, , p. 27.
- Ordonnance no 5949 du , Bull., VIIe série, t. 8, no 260, , p. 97.
- Ordonnance no 11956 du , Bull., VIIe série, t. 14, no 499, , p. 1.
- Ordonnance no 9608 du , Bull., IXe série, t. 23, no 853, , p. 288.
- [//books.google.com/books?id=pqhCAAAAcAAJ&pg=PA234 Arrêté du ], Bull., Xe série, t. 2, no 63, , p. 234.
- Arrêté no 1229 du , Bull., Xe série, t. 3, no 143, , p. 311.
- [//books.google.com/books?id=i1pfAAAAcAAJ&pg=PA9 Décret no 1424 du ], Bull., Xe série, t. 4, no 175, , p. 9.
- [//books.google.com/books?id=5aExAAAAIAAJ&pg=PA544 Décret no 1813 du ], Bull., Xe série, t. 4, no 217, , p. 544.
- Décret no 2733 du , Bull., Xe série, t. 7, no 352, , p. 178.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
- Textes généraux :
- Décret no 2005-1015 du modifiant le décret no 64-754 du relatif à l'organisation du ministère de la justice, JORF, no 197, , texte no 37, NOR JUSG0560052D.
- Décrets de nomination :
- Décret du , JORF, no 222, , p. 1417.
- Décret du , JORF, no 246, , p. 1533.
- Décret du , JORF, no 33, , p. 65.
- Décret du , JORF, no 151, , p. 3545.
- Décret du , JORF, no 21, , p. 633.
- Décret du , JORF, no 214, , p. 4251.
- Décret du , JORF, no 174, , p. 4538.
- Arrêté du , JORF, no 80, , p. 826.
- Décret du , JORF, no 205, , texte no 55, NOR JUSA0500293D.
- Décret du , JORF, no 156, , texte no 68, NOR JUSA0815459D.
- Décret du , JORF, no 178, , texte no 56, NOR JUSA1019077D.
- Décret du , JORF, no 5, , texte no 56, NOR JUSA1200020D.
- Décret du , JORF, no 225, , texte no 54, NOR JUSA1323976D.
- Décret du , JORF, no 181, , texte no 85, NOR JUSA1622155D.
- Décret du , JORF, no 221, , texte no 36, NOR JUSA1825580D.
- Décret du , JORF, no 173, , texte no 33, NOR JUSA2018166D.
- Décret du , JORF, no 221, , texte no 38, NOR JUSA2023760D.
- Décret du , JORF, no 224, , texte no 31, NOR JUSA2227188D.
Liens externes
- Secrétariat général, sur le site du ministère de la Justice
- Secrétariat général, Archives contemporaines de la justice
- Portail du droit français
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