Ratification de l'AECG par le Canada
La ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) par le Canada[1] ou Projet de loi C-30 est un projet de loi déposé le par le gouvernement Justin Trudeau visant à ratifier l'AECG, un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.
Notes et références
- Titre officiel : Projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
Annexes
Articles connexes
Portail du droit 
Portail du Canada 
Portail de l’économie 
Portail des relations internationales
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.