Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

Historique

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[2].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[5].

Chronologie

Date Évènement
1992Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1er janvier 2008L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1er avril 2009L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du .
16 octobre 2013La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014Reconnaissance par le Conseil européen du statut de candidate à l’adhésion de l’Albanie.
17 avril 2018La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays.
26 juin 2018Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent.
29 mai 2019La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord[6].
24 mars 2020Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord[7],[8]
Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[9].
Finalisation de l'examen analytique de l'alignement de l'Albanie sur les politiques de l'Union européenne.

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires30 janvier 20239 mars 2023
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires30 janvier 20239 mars 2023
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires17 janvier 20239 mars 2023
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires7 octobre 20229 mars 2023-
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires15 septembre 202216 janvier 2023-
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires3 février 20239 mars 2023-
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires17 janvier 20239 mars 2023-
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires17 janvier 20239 mars 2023
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires7 octobre 20229 mars 2023
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires27 mars 202315 juin 2023-
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023
13. PêcheEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023
14.Politique des transportsEfforts considérables nécessaires15 mars 202329 septembre 2023
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires26 mars 201929 septembre 2023
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue31 mars 202315 juin 2023
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires13 juin 202315 juin 2023
18. StatistiquesEfforts plus approfondis nécessaires19 septembre 202216 janvier 2023
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires23 mai 202315 juin 2023
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue26 mai 202315 juin 2023-
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires15 mars 202329 septembre 2023
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires27 septembre 202216 janvier 2023-
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires27 septembre 202216 janvier 2023-
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue28 avril 202315 juin 2023--
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue27 avril 202315 juin 2023--
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis18 mars 202329 septembre 2023
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires17 février 20239 mars 2023
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue20 octobre 202215 juin 2023
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue17 novembre 2023
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue17 novembre 2023-
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires9 décembre 202216 janvier 2023-
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue17 juillet 202324 novembre 2023
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression33 sur 3333 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35

Notes

  1. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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