Office national des brevets et de l'enregistrement en Finlande

L'office national des brevets et de l'enregistrement (finnois : Patentti- ja rekisterihallitus, sigle PRH) est une agence gouvernementale finlandaise.

Présentation

L'office tient le registre national des sociétés (fi), le registre des hypothèques, le registre des associations (fi) et le registre des fondations (fi).

L'office enregistre aussi les brevets, les modèles d'utilité, les droits de conception, les marques et les codes LEI.

Références

  1. (fi) « PRH:n vuosikertomus 2018 », sur prh.fi, office national des brevets et de l'enregistrement (consulté le )

Liens externes

  • icône décorative Portail de la Finlande
  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.