Office de la Médecine du travail

L’office de la Médecine du travail (monégasque : Ufiçi d’a medeçina d’u travayu[1]), abrégé OMT, est un service public de la principauté de Monaco créé au XXe siècle.

Histoire

Le service public est institué par l’ordonnance souveraine no 1857 du [2]. Depuis, chaque nouvel embauché dans la principauté doit passer par l’office pour obtenir le permis de travail[3].

Fonctionnement

Comme le définit le cadre juridique qui l’institue,

« L’office de la Médecine du travail a, notamment, pour mission de prévenir toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail. À cette fin, il :

  1. assure, au moyen d’examens médicaux, le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, en prenant en considération les risques concernant sa sécurité et sa santé au travail, la pénibilité au travail et son âge ;
  2. conseille l’employeur et les salariés afin d’assurer l’adaptation des postes de travail aux salariés, d’éviter ou de réduire les risques professionnels et d’assurer l’hygiène générale de l’entreprise ;
  3. observe les conditions et lieux de travail en vue d’identifier les risques professionnels pour adapter le suivi médical des salariés à ces risques ;
  4. surveille, en liaison avec l’Inspection du travail, l’hygiène générale de l’entreprise et la sécurité des salariés ;
  5. participe, le cas échéant, en liaison avec l’Inspection du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions. »[2]

— Ordonnance souveraine no 1857 du

Liste des directeurs
Date de débutDate de finNomRéférences
Alain Michel[4]
Alain Michel[5]
Alain Michel[6]
Pascale Brault (Pallanca)[7]
En coursPascale Brault (Pallanca)[8]

Références
  1. (fr + lij-MC) Comité national des traditions monégasques, Calendari munegascu d’u dui mila vinti trei, Monaco, Comité national des traditions monégasques, , 76 p. (lire en ligne Accès libre), p. 23
  2. « Ordonnance souveraine no 1857 du relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 101, no 5267,‎ , p. 797 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  3. Axelle Truquet, « La médecine du travail veille sur les salariés monégasques », Nice-Matin,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  4. « Ordonnance souveraine no 5269 du chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 116, no 6065,‎ , p. 909-910 (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  5. « Ordonnance souveraine no 5939 du chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 119, no 6220,‎ , p. 1046 (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  6. « Ordonnance souveraine no 6729 du chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail. », Journal de Monaco, vol. 122, no 6375,‎ , p. 1123 (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  7. « Ordonnance souveraine no 7352 du nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 162, no 8422,‎ , p. 513 (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  8. « Ordonnance Souveraine no 9133 du nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 165, no 8581,‎ , p. 771 (lire en ligne Accès libre)

Bibliographie
  • [Grinda 1975] Georges Grinda, Les institutions de la principauté de Monaco : notions sur l’organisation politique, administrative, économique et sociale, Monaco, Conseil national, , 111 p. (lire en ligne Accès limité)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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