Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième République

Le nombre de parlementaires, députés et sénateurs, siégeant respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, a évolué au cours de la Cinquième République française. La constitution de 1958, dans son article 25, renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de députés est fixé à son plafond constitutionnel de 577[1].

Nombre de députés par législature

Au début de la Ve République, en 1958, les 33 députés maintenus en fonction au titre de la représentation provisoire des anciens territoires d'outre-mer sont toujours présents à l'Assemblée nationale ; ils y restent jusqu'au . De même, les 71 députés élus dans les départements algériens (67) et du Sahara (4) ne verront la fin de leur mandat qu'en 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie. La deuxième législature voit le début d'une certaine stabilité : les 465 circonscriptions de France métropolitaine ainsi que les 17 d'outre-mer[2] portent le nombre total de députés à 482. Cinq nouveaux sièges sont créés en 1966 à l'occasion de la réorganisation de la région parisienne, puis trois autres dans le cadre de la modification de la région lyonnaise en 1972 et, enfin, un siège est créé en 1975 lors de la bidépartementalisation de la Corse (qui élisait auparavant trois députés).

La première augmentation significative du nombre de représentants à l'Assemblée a eu lieu au moment de l'institution d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans le cadre du département, en 1986. Pour refléter l'évolution de la démographie française, de nouveaux sièges ont été créés dans une cinquantaine de départements, sans toutefois qu'il en soit supprimé dans les départements dont la population avait diminué[3]. Ce nombre de 577 a été maintenu lors du rétablissement du scrutin par circonscription en et n'a pas non plus varié lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010. Depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est d'ailleurs fixé par la Constitution (article 24) comme un maximum.

Législatures Première[4] Deuxième Troisième Quatrième Cinquième Sixième Septième Huitième
Sièges 579 482 487 487 490 491 491 577
Législatures Neuvième Dixième Onzième Douzième Treizième Quatorzième Quinzième Seizième
Sièges 577 577 577 577 577 577 577 577

Nombre de sénateurs depuis 1958

Le nombre de sénateurs était en 1958 de 301, soit 255 pour les départements de métropole, 33 pour les départements algériens et du Sahara, 7 pour les départements d'outre-mer, 6 pour les Français établis hors de France[5] et 6 pour les territoires d'outre-mer. Lors de la création des nouveaux départements en région parisienne, le total de sénateurs pour la France métropolitaine a été porté à 264[6]. Une loi organique de 1976 a prévu une augmentation de cet effectif pour tenir compte de l'évolution démographique de la France : 33 nouveaux sièges sont attribués lors des renouvellements partiels de 1977, 1980 et 1983, le mode de renouvellement du Sénat se faisant par tiers tous les trois ans. Une seconde augmentation de 32 sièges a été réalisée lors des élections de 2004, 2008 et 2011, faisant de ce fait passer le total de sénateurs de 316 à 348.

Années 1959-1962 1962-1965 1965-1968 1968-1971 1971-1974 1974-1977 1977-1980 1980-1983 1983-1986 1986-1989
Sièges 309 274 274 283 283 283 295 305 318 320
Années 1989-1992 1992-1995 1995-1998 1998-2001 2001-2004 2004-2008 2008-2011 2011-2014 2014-2017 2017-2020
Sièges 322 322 322 322 322 331 343 348 348 348

Nombre de députés et de sénateurs par département ou territoire

Département
ou territoire
Population
2008
Députés
1958
Évolution
1958
1986
Députés
1986
Évolution
1986
2012
Députés
2012
Sénateurs
2011
Ain+581 355,3en augmentation (1)4en augmentation (1)53
Aisne+538 790,5en stagnation   5en stagnation   53
Allier+342 807,4en stagnation   4en diminution (1)32
Alpes-de-Haute-Provence+157 965,2en stagnation   2en stagnation   21
Hautes-Alpes+134 205,2en stagnation   2en stagnation   21
Alpes-Maritimes+1 084 428,6en augmentation (3)9en stagnation   95
Ardèche+311 452,3en stagnation   3en stagnation   32
Ardennes+284 197,3en stagnation   3en stagnation   32
Ariège+150 201,2en stagnation   2en stagnation   21
Aube+301 327,3en stagnation   3en stagnation   32
Aude+349 237,3en stagnation   3en stagnation   32
Aveyron+275 889,3en stagnation   3en stagnation   32
Bouches-du-Rhône+1 966 005,11en augmentation (5)16en stagnation   168
Calvados+678 303,5en augmentation (1)6en stagnation   63
Cantal+148 737,2en stagnation   2en stagnation   22
Charente+351 581,3en augmentation (1)4en diminution (1)32
Charente-Maritime+611 714,5en stagnation   5en stagnation   53
Cher+313 251,3en stagnation   3en stagnation   32
Corrèze+242 896,3en stagnation   3en diminution (1)22
Corse-du-Sud[7]+140 953,32en stagnation   21
Haute-Corse[7]+162 013,2en stagnation   21
Côte-d'Or+521 608,4en augmentation (1)5en stagnation   53
Côtes-d'Armor+581 570,5en stagnation   5en stagnation   53
Creuse+123 907,2en stagnation   2en diminution (1)12
Dordogne+409 388,4en stagnation   4en stagnation   42
Doubs+522 685,3en augmentation (2)5en stagnation   53
Drôme+478 069,3en augmentation (1)4en stagnation   43
Eure+577 087,4en augmentation (1)5en stagnation   53
Eure-et-Loir+423 559,3en augmentation (1)4en stagnation   43
Finistère+890 509,8en stagnation   8en stagnation   84
Gard+694 323,4en augmentation (1)5en augmentation (1)63
Haute-Garonne+1 217 344,6en augmentation (2)8en augmentation (2)105
Gers+185 266,2en stagnation   2en stagnation   22
Gironde+1 421 276,10en augmentation (1)11en augmentation (1)126
Hérault+1 019 798,5en augmentation (2)7en augmentation (2)94
Ille-et-Vilaine+967 588,6en augmentation (1)7en augmentation (1)84
Indre+232 004,3en stagnation   3en diminution (1)22
Indre-et-Loire+585 406,4en augmentation (1)5en stagnation   53
Isère+1 188 660,7en augmentation (2)9en augmentation (1)105
Jura+260 740,2en augmentation (1)3en stagnation   32
Landes+373 142,3en stagnation   3en stagnation   32
Loir-et-Cher+326 599,3en stagnation   3en stagnation   32
Loire+742 076,7en stagnation   7en stagnation   64
Haute-Loire+221 834,2en stagnation   2en stagnation   22
Loire-Atlantique+1 255 871,8en augmentation (2)10en stagnation   105
Loiret+650 769,4en augmentation (1)5en augmentation (1)63
Lot+172 796,2en stagnation   2en stagnation   22
Lot-et-Garonne+326 399,3en stagnation   3en stagnation   32
Lozère+76 973,2en stagnation   2en diminution (1)11
Maine-et-Loire+774 823,6en augmentation (1)7en stagnation   74
Manche+496 937,5en stagnation   5en diminution (1)43
Marne+566 010,4en augmentation (2)6en diminution (1)53
Haute-Marne+186 470,2en stagnation   2en stagnation   22
Mayenne+302 983,3en stagnation   3en stagnation   32
Meurthe-et-Moselle+729 768,7en stagnation   7en diminution (1)64
Meuse+194 218,2en stagnation   2en stagnation   22
Morbihan+710 034,6en stagnation   6en stagnation   63
Moselle+1 042 230,8en augmentation (2)10en diminution (1)95
Nièvre+220 653,3en stagnation   3en diminution (1)22
Nord+2 564 959,23en augmentation (1)24en diminution (3)2111
Oise+799 725,5en augmentation (2)7en stagnation   74
Orne+292 282,3en stagnation   3en stagnation   32
Pas-de-Calais+1 459 531,14en stagnation   14en diminution (2)127
Puy-de-Dôme+628 485,5en augmentation (1)6en diminution (1)53
Pyrénées-Atlantiques+647 420,4en augmentation (2)6en stagnation   63
Hautes-Pyrénées+229 079,2en augmentation (1)3en diminution (1)22
Pyrénées-Orientales+441 387,2en augmentation (2)4en stagnation   42
Bas-Rhin+1 091 015,8en augmentation (1)9en stagnation   95
Haut-Rhin+746 072,5en augmentation (2)7en diminution (1)64
Rhône+1 690 498,10en augmentation (4)14en stagnation   147
Haute-Saône+238 548,2en augmentation (1)3en diminution (1)22
Saône-et-Loire+553 968,5en augmentation (1)6en diminution (1)53
Sarthe+559 587,5en stagnation   5en stagnation   53
Savoie+408 842,3en stagnation   3en augmentation (1)42
Haute-Savoie+716 277,3en augmentation (2)5en augmentation (1)63
Paris (Seine)[8]+2 211 297,5521en diminution (1)1812
Seine-Maritime+1 248 580,10en augmentation (2)12en diminution (2)106
Seine-et-Marne+1 303 702,5en augmentation (4)9en augmentation (2)116
Yvelines (Seine-et-Oise)[8]+1 406 053,1812en stagnation   126
Deux-Sèvres+365 059,3en augmentation (1)4en diminution (1)32
Somme+568 086,5en augmentation (1)6en diminution (1)53
Tarn+371 738,3en augmentation (1)4en stagnation   32
Tarn-et-Garonne+235 915,2en stagnation   2en stagnation   22
Var+1 001 408,4en augmentation (3)7en augmentation (1)84
Vaucluse+538 902,3en augmentation (1)4en augmentation (1)53
Vendée+616 906,4en augmentation (1)5en stagnation   53
Vienne+424 354,3en augmentation (1)4en stagnation   42
Haute-Vienne+373 940,3en augmentation (1)4en diminution (1)32
Vosges+380 145,4en stagnation   4en stagnation   42
Yonne+342 359,3en stagnation   3en stagnation   32
Territoire de Belfort+141 958,2en stagnation   2en stagnation   21
Essonne[8]+1 205 850,10en stagnation   105
Hauts-de-Seine[8]+1 549 619,13en stagnation   137
Seine-Saint-Denis[8]+1 506 466,13en diminution (1)126
Val-de-Marne[8]+1 310 876,12en diminution (1)116
Val-d'Oise[8]+1 165 397,9en augmentation (1)105
Guadeloupe+401 784,3en augmentation (1)4en stagnation   43
Martinique+397 693,3en augmentation (1)4en stagnation   42
Guyane+219 266,1en augmentation (1)2en stagnation   22
La Réunion+808 250,3en augmentation (2)5en augmentation (2)74
Nouvelle-Calédonie1en augmentation (1)2en stagnation   22
Saint-Pierre-et-Miquelon1en stagnation   1en stagnation   11
Polynésie française1en augmentation (1)2en augmentation (1)32
Wallis-et-Futuna[9]1en stagnation   11
Mayotte1en augmentation (1)22
Saint-Barthélemy et Saint-Martinen augmentation (1)12
Français établis hors de France[10]en augmentation (11)1112
Territoire des Comores2
Côte française des Somalis/TFAI1
Algérie et Sahara[4]71
Autres TOM[11]27

Femmes députées

LégislaturesNombrePourcentage de l'effectif total
Première81,4 %
Deuxième81,7 %
Troisième112,3 %
Quatrième81,6 %
Cinquième81,6 %
Sixième204,1 %
Septième265,3 %
Huitième345,9 %
Neuvième335,7 %
Dixième356,1 %
Onzième6310,9 %
Douzième7112,3 %
Treizième10718,5 %
Quatorzième15526,9 %
Quinzième22338,6 %
Seizième21537,3 %

Notes et références

  1. Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution .
  2. Guadeloupe (3), Martinique (3), Guyane, Réunion (3), Nouvelle-Calédonie, Comores (2), Côte française des Somalis, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
  3. à l'exception de la ville de Paris qui a vu le nombre de ses députés passer de 31 à 21.
  4. Le mandat des députés des départements algériens s'est achevé le 3 juillet 1962, date de l'indépendance de l'Algérie.
  5. Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat.
  6. Loi organique n° 66-503 du 12 juillet 1966 relative à la composition du Sénat
  7. Le département de la Corse ayant été divisé en deux par application de la loi du 16 mai 1975, les trois circonscriptions antérieures ont été remplacées par deux circonscriptions pour la Haute-Corse et deux circonscriptions pour la Corse-du-Sud, ce qui a porté le nombre total de députés de France métropolitaine de 474 à 475.
  8. Lors de la réorganisation de la région parisienne en 1964, les circonscriptions législatives ont été modifiées. Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, découpés respectivement en 55 et 18 circonscriptions, ont été remodelés en 7 départements, dont le total des circonscriptions est relevé à 78 (Paris : 31 - Essonne : 4 - Hauts-de-Seine : 13 - Seine-Saint-Denis : 9 - Val-de-Marne : 8 - Val-d'Oise : 5 - Yvelines : 8).
  9. La circonscription de Wallis-et-Futuna a été créée par la loi organique n° 61-817 du 29 juillet 1961 conférant à ces îles le statut de territoire d'outre-mer.
  10. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale par 11 députés à partir de 2012.
  11. En application de l'ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, les 33 députés élus dans les territoires d'outre-mer siègent à l'Assemblée nationale à titre provisoire. Leur mandat cesse le 15 juillet 1959. Le Territoire des Comores, Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Côte française des Somalis et Saint-Pierre-et-Miquelon — qui disposaient de six députés — ont eu de nouvelles élections au début de 1959. Les vingt-sept sièges restants — représentant les anciens territoires français d'Afrique noire — ont été supprimés.

Articles connexes

Liens externes

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