Loi sur la prévention des activités subversives
La loi sur la prévention des activités subversives (破壊活動防止法, Hakai Katsudō Hōshi Hō), ou loi n°240 du 21 juillet 1952 (昭和27年7月21日法律第240号, Shōwa nijūnana-nen sichi-gatsu nijūichi-nichi Hōritsu dai nihyakuyonjū gō), souvent abrégée habōhō (破防法) est une loi japonaise du visant à contrôler et punir les individus coupables d'actions subversives violentes[1].
Notes et références
- (en) Christian Walter, Terrorism as a Challenger for National and International Law : Security Versus Liberty?, Berlin, Springer Science & Business Media, , 1484 p. (ISBN 3-540-21225-6, lire en ligne), p. 456
Portail du droit 
Portail du Japon
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.