Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican

La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle existe depuis 1929.

Il y eut trois versions de la loi fondamentale. D'abord, la loi fondamentale du promulguée par Pie XI, qui résultait des accords du Latran. Ensuite, la loi fondamentale promulguée par le pape Jean-Paul II, le . Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre. Le , le pape François signe une nouvelle loi fondamentale qui entre en vigueur le suivant.

Sources

Références

    Annexes

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