Lettre de répit
Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. Elle pouvait donner lieu à des abus. Les ordonnances d'août 1669 et de mars 1673 s'efforcèrent d'y remédier. C'est finalement une déclaration du qui réglementa la question et qui fixa les différents cas où la lettre de répit pouvait être accordée.
Notes et références
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