Landtag de Basse-Saxe

Le Landtag de Basse-Saxe (en allemand : Niedersächsischer Landtag) est le parlement régional du Land de Basse-Saxe. Il se compose de 146 députés.

Mode de scrutin

Le Landtag est constitué de 135 députés (en allemand : Mitglied des Landtags, MdL), élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et suivant le scrutin proportionnel d'Hondt.

Chaque électeur dispose de deux voix : la première lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription, selon les modalités du scrutin uninominal majoritaire à un tour, le Land comptant un total de 87 circonscriptions ; la seconde voix lui permet de voter en faveur d'une liste de candidats présentée par un parti au niveau du Land.

Lors du dépouillement, l'intégralité des 135 sièges est répartie en fonction des secondes voix récoltées, à condition qu'un parti ait remporté 5 % des voix au niveau du Land. Si un parti a remporté des mandats au scrutin uninominal, ses sièges sont d'abord pourvus par ceux-ci.

Dans le cas où un parti obtient plus de mandats au scrutin uninominal que la proportionnelle ne lui en attribue, la taille du Landtag est augmentée jusqu'à rétablir la proportionnalité.

Entre 1946 et 1998, le Landtag de Basse-Saxe était élu pour un mandat de quatre ans.

Pouvoirs et fonction

Présidents du Landtag


Législatures

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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