Justice de paix au Luxembourg

Au Luxembourg, la Justice de paix est le premier échelon de la hiérarchie judiciaire grand-ducale.

Le bâtiment où siège la justice de paix de Luxembourg, dans la cité judiciaire.

Histoire

L'organisation actuelle de la justice de paix au Luxembourg en trois instances locales a été mise en place par la loi du « portant réorganisation des justices de paix », avant cette date chacun des 12 cantons possédait sa justice de paix[1].

Compétences

Les justices de paix ont trois compétences[2].

  • Le tribunal de paix, traite les demandes de justice concernant les affaires civiles et commerciales inférieures à 10 000 € sauf exceptions (saisies-arrêts, affaires de bail à loyer, etc.) ;
  • Le tribunal de police traite les affaires pénales ;
  • Le tribunal du travail pour toutes les affaires relevant des contrats de travail et d'apprentissage.

Le tribunal de paix a un rôle de conciliation, avec pour but de régler les conflits à l'amiable[2].

Organisation

Organisation territoriale

Le Luxembourg est subdivisé en trois justices de paix depuis 1972, jusqu'à cette date chaque canton possédait une justice de paix[1].

Les trois justices de paix sont[3] :

Composition

Chaque justice de paix est constituée d'un juge de paix directeur, d'un juge de paix adjoint et de trois à quinze juges de paix selon la justice de paix[2].

Notes et références
  1. « Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. », sur legilux.public.lu, (consulté le ).
  2. « Justices de paix », sur justice.public.lu, (consulté le ).
  3. « Répertoire des localités », sur justice.public.lu, (consulté le ).

Voir aussi
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