Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
L'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI) compte environ 13 800 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 39 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée[1].
Fonctionnement
L'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut[2], sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel.
Voir aussi
Notes et références
- European Patent Office, « Trouver un mandataire agréé », sur www.epo.org (consulté le )
- « Règlement intérieur de l'epi »
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