Haut Conseil de l'audiovisuel (France)

Le Haut Conseil de l'audiovisuel est une entité consultative française, créée en 1972 et placée initialement auprès de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF). Il fut la préfiguration des autorités indépendantes successives instituées à partir de 1982 (HACA, CNCL, puis CSA).

Il a été créé par l'article 16 de la loi no 72-553 du portant statut de la radiodiffusion-télévision française[1], et son fonctionnement a été défini par le décret no 73-325 du [2].

Références
  1. Loi no 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française, JORF no 155 du 4 juillet 1972, p. 6851–6852, sur Légifrance.
  2. Décret no 73-325 du 21 mars 1973 relatif au haut conseil de l'audiovisuel, JORF no 70 du 23 mars 1973, p. 3139, sur Légifrance.

Articles connexes
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