Grandes lois sous le Second Empire

Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire (1852-1870).

Lois de réforme

Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
Loi de 1868 sur la presse. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion ne soit pas contraire à "la sécurité publique"[1].

Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline et André Encrevé, La France au XIX^e siècle, 1814–1915, Paris, PUF (Presses universitaires de France), 1^re édition 1995, 5^e 2002, p. 439.

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.