Droit singapourien

Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.

Cour suprême de Singapour.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].

Législation

Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].

Règlement

Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].

Sources

Références
  1. Article 4 de la Constitution
  2. Articles 38 de la Constitution
  3. Articles 22 et 22A de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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