Délégation interministérielle à la ville
En France, l'institutionnalisation de la politique de la ville en 1988 voit la création d'une Délégation interministérielle à la ville (DIV, instance d’animation et d’exécution) à côté d'un Conseil national des villes (instance de proposition) et d'un Comité interministériel des villes (instance de décision[1]).
| Délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain | |
 Titulaire actuel Vacant | |
| Création | |
|---|---|
| Mandant | Premier ministre |
| Durée du mandat | Indéterminé |
| Premier titulaire | Yves Dauge |
Placée auprès du Premier ministre, la délégation est placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret en conseil des ministres et elle est rattachée à son origine, pour sa gestion, au ministère chargé de l'Urbanisme et du Logement.
Notes et références
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, (lire en ligne)
Liens externes
- Délégation interministérielle à la Ville et au Développement social urbain, sur Vie Publique (Consulté le 25/04/2020).
Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.