Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan
La Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan (en anglais : Court of King's Bench for Saskatchewan) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Court of Queen's Bench for Saskatchewan » (voir la liste des auteurs).
Annexe
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