Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes :

ÉtatsDistrictsNombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Maine MaineTotalité de l'État
Drapeau du Massachusetts MassachusettsTotalité de l'État
Drapeau du New Hampshire New HampshireTotalité de l'État
Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode IslandTotalité de l'État
Drapeau de Porto Rico Porto RicoTotalité du territoire

Établie le , la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).

Articles connexes

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