Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit), sise à Denver, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :

ÉtatsDistrictsNombre
de Comté		Comtés
Drapeau du Colorado ColoradoTotalité de l'État
Drapeau du Kansas KansasTotalité de l'État
Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-MexiqueTotalité de l'État
Drapeau de l'Oklahoma Oklahomaest26Adair, Atoka, Bryan, Carter, Cherokee, Choctaw, Coal, Haskell, Hughes, Johnston, Latimer, Le Flore, Love, Marshall, McCurtain, McIntosh, Murray, Muskogee, Okfuskee, Okmulgee, Pittsburg, Pontotoc, Pushmataha, Seminole, Sequoyah et Wagoner.
ouest40Alfalfa, Beaver, Beckham, Blaine, Caddo, Canadian, Cimarron, Cleveland, Comanche, Cotton, Custer, Dewey, Ellis, Garfield, Garvin, Grady, Grant, Greer, Harmon, Harper, Jackson, Jefferson, Kay, Kingfisher, Kiowa, Lincoln, Logan, Major, McClain, Noble, Oklahoma, Payne, Pottawatomie, Roger Mills, Stephens, Texas, Tillman, Washita, Woods et Woodward.
nord11Craig, Creek, Delaware, Mayes, Nowata, Osage, Ottawa, Pawnee, Rogers, Tulsa et Washington.
Drapeau de l'Utah UtahTotalité de l'État
Drapeau du Wyoming WyomingTotalité de l'État

Lien interne

Liens externes

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