Cour d'appel de Grenoble
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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| Hautes-Alpes |
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| Drôme |
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| Isère |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Liens externes
- La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Grenoble
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