Convention de Londres sur la pêche

La convention de Londres sur la pêche est un accord international signé à Londres en 1964 et qui concerne les droits de pêche dans les eaux côtières des États ayant ratifié la convention. Elle concerne principalement des zones de pêche comprises entre 6 et 12 milles nautiques du littoral des États riverains de la mer du Nord et de la côte atlantique. Cet accord, bien que toujours valide a depuis été implémenté avec les objectifs et règles de la Politique commune de la pêche européenne (PCP) car toutes les parties sont membres de l'Union européenne.

Historique

Avant cette convention, la convention internationale pour la réglementation de la police de la pêche en mer du Nord en dehors des eaux territoriales (également appelée convention sur la pêche en mer du Nord) de 1888 réglementait les droits de pêche entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a dénoncé cette convention en 1963 afin de permettre la mise en place d'une zone de pêche exclusive de 12 milles, il a ensuite invité ces États à négocier un nouveau texte et à se pencher sur plusieurs questions liées à la pêche, qui ont abouti à la convention sur la pêche de 1964[1].

Signataires

La convention comporte 12 États signataires ayant ratifié la convention ; le Luxembourg a quant à lui signé mais pas ratifié la convention.

ÉtatDate de
ratification		Date d'entrée
en vigueur		Date de retrait
Drapeau de l'Allemagne Allemagne19 janvier 197019 janvier 1970
Drapeau de la Belgique Belgique10 février 196615 mars 1966
Drapeau du Danemark Danemark9 octobre 196415 mars 19661er janvier 1983 (îles Féroé)
1er janvier 1985 (Groenland)
Drapeau de l'Espagne Espagne10 février 196615 mars 1966
Drapeau de la France France5 juillet 196515 mars 1966
Drapeau de l'Irlande Irlande20 septembre 196515 mars 1966
Drapeau de l'Italie Italie25 mars 196625 mars 1966
Drapeau du Luxembourg Luxembourgjamais ratifié
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas20 juillet 197120 juillet 1971
Drapeau de la Pologne Pologne7 juin 19667 juin 1966
Drapeau du Portugal Portugal15 septembre 196515 mars 1966
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni11 septembre 196415 mars 1966Annonce de retrait le 2 juillet 2017 en effect 31 décembre 2020[2].
Drapeau de la Suède Suède16 février 196615 mars 1966

Références
  1. (nl) National Library of the Netherlands, « Memorie van Toelichting », (consulté le ).
  2. « Brexit : le Royaume-Uni dénonce la convention de Londres sur la pêche », sur La Tribune (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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