Conseil d'État (Tunisie)
Le Conseil d'État est un organe judiciaire tunisien créé par l'article 69 de la Constitution du et supprimé par la Constitution du . Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.
| Conseil d'État | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1959 |
| Dissolution | 2014 |
| Siège | 25, avenue de la Liberté 1002 Tunis |
La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.
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