Communauté de communes du Val de Saire

La communauté de communes du Val de Saire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Communauté de communes du Val de Saire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Quettehou
Communes 16
Date de création 28 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 245000575
Démographie
Population 8 979 hab. (2014)
Densité 80 hab./km2
Géographie
Superficie 112,48 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de Saire
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le et regroupe alors 9 communes[1].

    Le territoire communautaire s'étend progressivement avec l'adhésion de Anneville-en-Saire en 1996, d'Octeville-l'Avenel en 1997 puis de Réville, Saint-Vaast-la-Hougue, Teurthéville-Bocage, Videcosville et Sainte-Geneviève en 2002, soit la totalité de l'ancien canton de Quettehou[1]

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le , elle fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Côte des Isles, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin[2].

    Territoire

    Composition

    La communauté de communes regroupait les seize communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Quettehou
    (siège)    		50417Quettejouais19,821 587 (2014)80


    Anneville-en-Saire50013Annevillais6,00395 (2014)66
    Aumeville-Lestre50022Aumevillais2,44133 (2014)55
    Barfleur50030Barfleurais0,60600 (2014)1 000
    Crasville50150Crasvillais7,18266 (2014)37
    Montfarville50342Monfarvillais5,40805 (2014)149
    Morsalines50358Morsalinais3,65205 (2018)56
    Octeville-l'Avenel50384Octevillais6,86206 (2014)30
    La Pernelle50395Pernellais7,23250 (2014)35
    Réville50433Révillais10,551 132 (2014)107
    Sainte-Geneviève50469Génovéfains4,95323 (2014)65
    Saint-Vaast-la-Hougue50562Vaastais6,281 875 (2014)299
    Teurthéville-Bocage50593Teurthévillais21,47595 (2014)28
    Valcanville50613Valcanvillais6,45394 (2014)61
    Le Vicel50633Vicelais4,74133 (2014)28
    Videcosville50634Videcosvillais2,5184 (2014)33

    Organisation

    Siège

    La communauté de communes avait son siège à Quettehou, 15 rue du Stade[3]

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents successifs
    Liste des présidents successifs[1]
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994 1998 Jean Villette   Maire de Barfleur (1998 → 1998)
    Mort en fonction
    1998 2004 Charles Poisson[4]   Officier retraité de l'armée de l'air, puis assureur
    Maire de Quettehou (1995 → 2008)
    Président du comité régional de Basse-Normandie de bridge
    2004 2008 Philippe Lebresne[5]   Professeur de collège
    Maire-adjoint de Valcanville
    Conseiller général de Quettehou (1994 → 2008)
    2008 avril 2014[6] Guy Monnier   Installateur téléphonique
    Maire de Morsalines (2003 → 2014)
    avril 2014[7] décembre 2016 Yves Asseline   Cadre du secteur privé
    Maire de Réville (2014 → )

    Compétences

    Les compétences de l'intercommunalité étaient axées autour de six commissions :

    • Commission Tourisme (promotion du Val de Saire)
    • Commission Assainissement eaux usées et restauration, entretien des rivières
    • Commission Environnement (collecte et traitement des ordures ménagères)
    • Commission Développement économique(aménagement et gestion de zones d'activités), et aménagement du territoire
    • Commission Finances
    • Commission Jeunesse et sports, mission locale, transports scolaires et CEL

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    Réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

    Notes et références
    1. « Communauté du Val-de-Saire : 22 ans d'histoire : Créée en 1994, la communauté de communes du Val-de-Saire aura connu cinq présidents. Des projets ont émergé de cette entité capricieuse », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    2. « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ), p. 3 : arrêté du .
    3. « CC du Val de Saire (N° SIREN : 245000575) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
    4. Chrismaël Marchand, « Charles Poisson, ancien maire de Quettehou, est décédé : Ancien maire de Quettehou et ex-président de la com com du Val de Saire, Charles Poisson nous a quittés, dimanche 2 avril 2017, à l'âge de 77 ans », La Presse de la Manche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Philippe Lebresne : du collège à la politique : De l'école de Valcanville à sa retraite, Philippe Lebresne a défendu ses racines, tout en regardant vers le lointain et en étant attentif aux autres », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Élu conseiller municipal en 1983 et adjoint au maire depuis 1991, Philippe s'intéresse de près à la vie de sa commune. En 1994, il se présente aux élections des conseillers généraux ».
    6. « Guy Monnier : « J'ai le sentiment du devoir accompli », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Battu au 2e tour de l'élection à Morsalines, Guy Monnier perd également la présidence de la communauté de communes ».
    7. « Yves Asseline à la tête de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après de nombreuses discussions en amont et entre maires du canton afin de trouver un candidat qui satisfasse chacun, c'est le maire de Réville, Yves Asseline, qui devait être désigné en interne avant l'élection. Seul candidat, l'élection devenait simple ».
    8. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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