Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie

La communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie (CCPLC)[alpha 1], généralement appelée « Pays-de-la-Châtaigneraie », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Pays-de-la-Châtaigneraie
Blason de Pays-de-la-Châtaigneraie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Rond-point des Sources-de-la-Vendée
85120 Terval
Communes 14
Président Valentin Josse (DVD)
Date de création
Code SIREN 248500415
Démographie
Population 15 598 hab. (2020)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 316,60 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-la-Châtaigneraie
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a pour origine deux syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) :

    • le SIVOM du bocage de La Châtaigneraie créé en 1974 avec 14 communes du canton, puis 15 ;
    • le SIVOM du pays de Pareds regroupant 4 autres communes du canton.

    Un district a été créé à partir de ces deux SIVOM par arrêté préfectoral du 28 décembre 1989 (district du pays de La Châtaigneraie). Il a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 28 décembre 2000[3].

    Le , la fusion de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l’Aiguiller sous le nom de Mouilleron-Saint-Germain entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 19 à 18.

    Le , la création de la commune nouvelle de Terval entraîne une nouvelle diminution du nombre de communes, qui passe de 18 à 16.

    Le , la fusion de Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux sous le nom de Rives-du-Fougerais entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 16 à 14.

    Identité visuelle
    • Logotype (2001-2009).
      Logotype (2001-2009).
    • Logotype (depuis août 2009).
      Logotype (depuis ).

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située à l'est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie regroupe 14 communes et s'étend sur 316,6 km2[4].

    Carte de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Terval
    (siège)    		 85289 45,78 2 168 (2021) 47
    Antigny 85005 Antignois 22,17 1 043 (2021) 47
    Bazoges-en-Pareds 85014 Bazogeais 33,83 1 140 (2021) 34
    La Châtaigneraie 85059 Chataigneraisiens 7,94 2 596 (2021) 327
    Cheffois 85067 Cheffoisiens 18,63 999 (2021) 54
    Loge-Fougereuse 85125 Fougereusiens 10,37 392 (2021) 38
    Marillet 85136 Marilletais 4,25 123 (2021) 29
    Menomblet 85141 Menomblais 20,95 679 (2021) 32
    Mouilleron-Saint-Germain 85154 28,4 1 770 (2021) 62
    Rives-du-Fougerais 85292 42,92 1 507 (2021) 35
    Saint-Hilaire-de-Voust 85229 Saint-Hilairois 18,86 614 (2021) 33
    Saint-Maurice-des-Noues 85251 Mauriciens 21,42 632 (2021) 30
    Saint-Maurice-le-Girard 85252 Girardiens 11,42 598 (2021) 52
    Saint-Pierre-du-Chemin 85264 Pétroviciniens 29,65 1 327 (2021) 45

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    15 55715 24915 43815 34214 96615 37515 66115 598
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[5])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Terval[6].

    Conseil communautaire

    Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[7].

    Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain au [8].

    Le , un autre arrêté modifie la répartition des délégués alors que la commune de Marillet doit partiellement renouveler son conseil municipal. L’effet de l’acte est immédiat[9].

    Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Terval au [10].

    Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie
    Commune Nombre de délégués communautaires
    Au Au Au Au
    Antigny 2 2 2 2
    Bazoges-en-Pareds 3 3 2 2
    Breuil-Barret 2 2 2 Commune supprimée
    Cezais 1 1 1 1
    La Chapelle-aux-Lys 1 1 1 Commune supprimée
    La Châtaigneraie 6 6 5 5
    Cheffois 2 2 2 2
    Loge-Fougereuse 1 1 1 1
    Marillet 1 1 1 1
    Menomblet 2 2 2 2
    Mouilleron-en-Pareds 3 Commune supprimée
    Mouilleron-Saint-Germain — 4 4 4
    Saint-Germain-l’Aiguiller 1 Commune supprimée
    Saint-Hilaire-de-Voust 2 2 2 2
    Saint-Maurice-des-Noues 2 2 2 2
    Saint-Maurice-le-Girard 2 2 2 2
    Saint-Pierre-du-Chemin 3 3 3 3
    Saint-Sulpice-en-Pareds 1 1 1 1
    La Tardière 3 3 2 Commune supprimée
    Terval — 5
    Thouarsais-Bouildroux 2 2 2 2
    40 délégués 40 délégués 37 délégués 37 délégués

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Hiver 2001 Claude Ouvrard[11] DVD Conseiller municipal d’Antigny (1977-2008)
    Conseiller général, élu dans le canton de La Châtaigneraie (1992-2011)
    Conseiller régional, élu dans la Vendée (1998-2004)
    Éric Rambaud[12] DVD Maire de Bazoges-en-Pareds (1995-2020)
    En cours Valentin Josse[13] DVD Maire de Mouilleron-Saint-Germain (depuis 2016)
    Conseiller départemental, élu dans le canton de La Châtaigneraie (depuis 2015)

    Compétences
    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de la Châtaigneraie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de la Châtaigneraie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant transformation du district en communauté de communes lui prête le nom de « Communauté de Communes du PAYS de LA CHATAIGNERAIE »[3].

    Références
    1. « CC du Pays-de-la-Châtaigneraie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-la-Châtaigneraie (248500415) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 00/DRCLE/2-634 portant transformation du district du pays de La Châtaigneraie en communauté de communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 12,‎ , p. 16 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF]).
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de la Châtaigneraie (248500415). », sur Insee, (consulté le )
    6. « Fiche signalétique - CC du Pays de la Châtaigneraie (N° SIREN : 248500415). », sur Banatic, (consulté le )
    7. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-682 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
    8. « Arrêté no 15-DRCTAJ/3-617 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84,‎ (lire en ligne [PDF]).
    9. « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-640 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 94,‎ (lire en ligne [PDF]).
    10. « Arrêté no 2022-DCL-BICB-1338 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie à la suite de la création de la commune nouvelle « Terval » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 167,‎ (lire en ligne [PDF]).
    11. « Communauté de communes : les vœux du président Ouvrard », Ouest-France,‎ .
    12. « Éric Rambaud préside le Pays-de-la-Châtaigneraie », Ouest-France,‎ .
    13. « La Châtaigneraie. Pays de la Châtaigneraie : nouveau président élu », Ouest-France,‎ (lire en ligne).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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