Communauté de communes des coteaux de la Haute Seille

La communauté de communes des coteaux de la Haute Seille est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille
Blason de Communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Voiteur
Communes 20
Budget 5 000 000 
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900917
Démographie
Population 7 235 hab. (2012)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 149,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Elle fusionne avec la Communauté de communes Bresse-Revermont pour former le la communauté de communes Bresse Haute Seille, dont le siège est situé à Bletterans (56 communes et environ 19 500 habitants).

    Composition

    La communauté de communes regroupait les 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Voiteur
    (siège)
    39582Victoriens9,42744 (2014)79


    Baume-les-Messieurs39041Baumois13,09182 (2014)14
    Blois-sur-Seille39057Blézois5,40118 (2014)22
    Bonnefontaine39065Bonnefontois8,8098 (2014)11
    Bréry39075Brairiens4,85224 (2014)46
    Château-Chalon39114Castel-Chalonnais10,17153 (2014)15
    Domblans39199Domblanais14,86941 (2014)63
    Frontenay392448,13175 (2014)22
    Hauteroche3917738,93933 (2014)24
    Ladoye-sur-Seille392723,6957 (2014)15
    La Marre39317Nisses10,63332 (2014)31
    Lavigny39288Lavinois5,38373 (2014)69
    Le Louverot39304Louvarets1,74226 (2014)130
    Le Vernois39553Vernoisiens1,08305 (2014)282
    Menétru-le-Vignoble39321Ménétriciens5,88153 (2014)26
    Montain39349Montinois2,29514 (2013)224
    Nevy-sur-Seille393886,56218 (2014)33
    Passenans394074,94348 (2014)70
    Plainoiseau394225,38548 (2014)102
    Saint-Lamain39486Saint-Laminois4,16117 (2014)28

    Compétences

    La Communauté de Communes possède les deux compétences obligatoires:

    • actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
      • Site Industriel ODO
      • ZAE des Près Mourain
    • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
      • La Communauté de Communes adhère au Pays Lédonien en ce qui concerne le SCOT

    Elle doit également exercer au moins trois des compétences relevant des sept groupes suivants :

    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
      • Espace Natura 2000: Les reculées de la Haute Seille
      • Emplois verts
    • création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • assainissement non collectif

    En outre elle est aussi compétente en matière d'Accueil de loisirs sans hébergement (Périscolaire et Extrascolaire)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    • icône décorative Portail du département du Jura
    • icône décorative Portail des intercommunalités de France
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