Communauté de communes des Lisières de l'Oise

La communauté de communes des Lisières de l'Oise (CCLO), dénommée jusqu'en 2015 communauté de communes du Canton d'Attichy (CCCA), est une communauté de communes française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes des Lisières de l'Oise
Blason de Communauté de communes des Lisières de l'Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Attichy
Communes 20
Présidente Franck Superbi
Date de création 1er janvier 2000
Code SIREN 246000749
Démographie
Population 16 157 hab. (2019)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Superficie 210,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Lisières de l'Oise
Liens
Site web https://ccloise.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Canton d'Attichy a été créée par un arrêté préfectoral du 29 septembre 1999 par transformation du district du Canton d'Attichy créé le 8 septembre 1994 et qui avait succédé au SIVOM créé le 13 octobre 1964 et qui regroupait déjà les communes de l'ancien canton d'Attichy[1],[2].

    Elle a commencé à fonctionner le .

    L'intercommunalité change de dénomination le , et devient la communauté de communes des Lisières de l'Oise (CCLO)[3],[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes regroupe l'ensemble des communes de l'ancien canton d'Attichy.

    Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, 14 communes font désormais partie du canton de Compiègne-1 et 6 du canton de Compiègne-2.

    Composition

    En 2023, la communauté de communes est composée des 20 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Attichy
    (siège)    		 60025 Attichois 14,74 1 853 (2021) 126
    Autrêches 60032 Autrêchois 13,03 713 (2021) 55
    Berneuil-sur-Aisne 60064 Berneuillais 10,61 961 (2021) 91
    Bitry 60072 Bitryciens 6,61 314 (2021) 48
    Chelles 60145 Chellois 9,08 473 (2021) 52
    Couloisy 60167 Couloisiens 3,74 592 (2021) 158
    Courtieux 60171 Cortiliens 2,62 177 (2021) 68
    Croutoy 60184 Croutoyens 3,27 205 (2021) 63
    Cuise-la-Motte 60188 Cuisiens 10,05 2 161 (2021) 215
    Hautefontaine 60305 Altifontains 5,57 343 (2021) 62
    Jaulzy 60324 Jaulziens 7,26 864 (2021) 119
    Moulin-sous-Touvent 60438 18,14 191 (2021) 11
    Nampcel 60445 Nampcellois 16,69 304 (2021) 18
    Pierrefonds 60491 Pétrifontains 22,32 1 882 (2021) 84
    Rethondes 60534 Rethondois 9,48 643 (2021) 68
    Saint-Crépin-aux-Bois 60569 Saint-Crépinois 16,3 174 (2021) 11
    Saint-Étienne-Roilaye 60572 7,96 284 (2021) 36
    Saint-Pierre-lès-Bitry 60593 3,42 141 (2021) 41
    Tracy-le-Mont 60641 Traçotins 18,57 1 707 (2021) 92
    Trosly-Breuil 60647 Troslysiens Breuillois 10,98 2 035 (2021) 185

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    12 39613 03013 47314 67415 94216 40616 34116 164
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Attichy, ZI, 4, rue des Surcens[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 38 conseillers municipaux[6] issus de chacune des communes membres. Pour la mandature 2020-2026, ils sont répartis de la manière suivante[7] :
    - 5 délégués pour Cuise-la-Motte ;
    - 4 délégués pour Attichy, Pierrefonds, Tracy-le-Mont et Trosly-Breuil ;
    - 2 délégués pour Berneuil-sur-Aisne, Jaulzy ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Sylvie Valente-Le Hir, maire de Tracy-le-Mont. Celle-ci, élue sénatrice lors des élections sénatoriales de 2023 dans l'Oise a démissionné de ses fonctions exécutives locales en exécution de la législation limitant le cumul des mandats en France.

    Le conseil communautaire du a élu son successeur, Franck Superbi, maire de Bitry, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[8] :

    1. Florence Demouy, maire de Pierrefonds, chargée du développement économique, de la communication, de la culture et de la mutualisation ;
    2. Jean-Claude Cormont, maire de Couloisy, chargé de la voirie, de la collecte des déchets, du sport et de la vie associative ;
    3. Christian Deblois, maire de Chelles, chargé de l'urbanisme et de l'environnement ;
    4. Anne-Marie Defrance, maire de Nampcel, chargée de la petite enfance et des services à la personne ;
    5. Bernard Favrole, maire d’Attichy, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
    6. Sylvain Goupil, maire de Trosly-Breuil, chargé des finances ;
    7. Eric Béguin, maire de Saint-Etienne-Roilaye, chargé du développement économique ;
    8. Renaud Bourgeois, maire de Cuise-la-Motte, chargé de la transition énergétique, de la mobilité, de la gestion des bâtiments et de l'économie sociale et solidaire

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs du SIVOM, du district et de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    1964[9] 1995 Georges Bellanger   Maire d'Attichy ( ? → 1995)
    1995 avril 2014[6] Lucien Degauchy UMP Horticulteur
    Maire de Courtieux (1977 → )
    Conseiller général d'Attichy (1985 → 2015)
    Député de l'Oise (5e circ.) (1993 → 2017)
    avril 2014[10] juillet 2020 Alain Brailly DVD Maire-adjoint d'Attichy
    juillet 2020[11],[12] En cours Sylvie Valente-Le Hir[13] DVD Maire de Tracy-le-Mont (2016 → 2023)
    Sénatrice de l'Oise (2023 → )
    Démissionnaire après son élection comme sénatrice
    octobre 2023[8] En cours
    (au 30 novembre 2023)    		 Franck Superbi   Cadre dans l'industrie
    Maire de Bitry (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

    Elle verse une dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[2].

    Organismes de regroupement

    La communauté fait partie du Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilé[2], et est intégrée depuis le 9 décembre 2005 dans l'Association du pays compiégnois.

    La CCLO a délégué sa compétence de prévention des inondations, la lutte contre le ruissellement et globalement la compétence GEMAPI à l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert et établissement public territorial de bassin composée de 28 collectivités, en juin 2018[15].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

    Équipements sportifs

    L'intercommunalité gère la piscine de Couloisy, qu'elle va rénover à partir de 2015[17]

    Notes et références
    1. « La communauté de communes », sur ccloise.com, (consulté le ).
    2. « CC du Canton d'Attichy (Siren : 246000749) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Attichy : la communauté de communes change de nom et rajeunit son logo », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    4. « Arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 portant nouvelle dénomination de la communauté de communes du Canton d'Attichy et extension de sa compétence tourisme », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF]).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
    6. Rapport d'activité 2014, , doc. mentionné en liens externes, p. 4
    7. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Lisières de l'Oise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 11-12 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. Guillaume Grasset, « Franck Superbi, maire de Bitry, nouveau président des Lisières de l’Oise : Après l'élection de Sylvie Valente-Le Hir au Sénat, Franck Superbi lui succède à la présidence de la communauté de communes », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « La communauté de communes fête ses 50 ans », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    10. « RETHONDES (60) Alain Brailly succède à Lucien Degauchy à la tête de la Communauté de communes du canton d’Attichy », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    11. « Compte-rendu définitif des décisions prises lors du conseil communautaire d'installation : séance du 9 juillet 2020 à 18h00 » [PDF], Actes administratifs, sur ccloise.com (consulté le ).
    12. Gil Giuglio, « Sylvie Valente-Le Hir, nouvelle présidente des Lisières de l’Oise : « Il existe une forte demande pour les pistes cyclables » : Sylvie Valente-Le Hir vient d’être élue présidente de la communauté de communes des Lisières de l’Ois », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. Gil Giuglio, « Sylvie Valente-Le Hir, nouvelle présidente des Lisières de l’Oise : « Il existe une forte demande pour les pistes cyclables » : Sylvie Valente-Le Hir vient d’être élue présidente de la communauté de communes des Lisières de l’Oise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Alain Brailly, président sortant de la Communauté de communes des Lisières de l’Oise, n’avait pas souhaité rempiler, cette année. Maire de Tracy-le-Mont, Sylvie Valente-Le Hir, prend sa suite ».
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
    15. « Interview : Alain Brailly, CCLO », Point de vue, sur oise-aisne.net, (consulté le ).
    16. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    17. « Couloisy : bain de jouvence en vue pour la piscine et les salles de sport », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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