Commission électorale
Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation des circonscriptions électorales. Dans les États fédéraux, il peut y avoir un organisme distinct pour chaque gouvernement infra-national.
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Supervision de la mise en œuvre des élections électorales.
Principales activités
Les principales activités qu'une commission peut avoir sont :
- la délimitation des circonscriptions électorales
- l'établissement de listes électorales
- la définition du calendrier électoral
- l'admission des candidatures aux élections
- l'organisation des élections
- l'établissement des résultats des élections
Commission électorale par pays
- Commission électorale d'Afrique du Sud
- Autorité nationale indépendante des élections (Algérie)
- Commission électorale centrale de la république d'Arménie
- Commission électorale australienne
- Commission électorale du Bangladesh
- Commission électorale nationale autonome (Bénin)
- Commission électorale nationale indépendante (Burkina Faso)
- Commission électorale nationale indépendante (Burundi)
- Élections Canada
- Conseil national électoral (Colombie)
- Commission électorale nationale indépendante (république du Congo)
- Commission électorale indépendante (Côte d'Ivoire)
- Commission électorale nationale d'Éthiopie
- Commission électorale fédérale (États-Unis)
- Commission électorale du Ghana
- Commission électorale nationale indépendante (Guinée)
- Commission électorale indienne
- Commission électorale nationale (Liberia)
- Commission électorale nationale indépendante pour la transition (Madagascar)
- Institut fédéral électoral (Mexique) (dont le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération), remplacé en 2014 par l'Institut national électoral
- Commission électorale nationale indépendante (Nigeria)
- Commission électorale du Pakistan
- Commission électorale nationale (pl) PKW (Pologne)
- Commission électorale nationale indépendante (république démocratique du Congo)
- Commission électorale centrale de la fédération de Russie
- Commission électorale nationale autonome (Sénégal)
- Autorité électorale suédoise
- Commission électorale nationale indépendante (Tchad)
- Commission électorale tibétaine
- Commission électorale nationale indépendante (Togo)
- Instance supérieure indépendante pour les élections (Tunisie)
- Conseil électoral supérieur (Turquie)
- Commission électorale centrale d'Ukraine
- Conseil national électoral (Venezuela)
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Election commission » (voir la liste des auteurs).
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