Comité central d'entreprise

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE).

Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Code du travail, partie législative
Trophée des CE

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