Code pénal syrien

Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif n^o 148 du 22 juin 1949, inspiré du code pénal libanais[1].

Il fut modifié par décret n^o 85 du 28 septembre 1953[1].

Références

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Articles connexes

Code pénal
Code en Syrie

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